CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Happy Magnet (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier d’un service de coaching à distance (visio ou téléphone).

2. PRESTATIONS

Les accompagnements proposés sont des séances de coaching en développement personnel, réalisés à distance, par visioconférence ou appel téléphonique. Ils ne se substituent en aucun cas à un accompagnement médical ou psychologique.

3. PRISE DE RENDEZ-VOUS

Les séances sont réservées via le site internet ou par email. Toute réservation implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le paiement est exigible à la commande, via les moyens proposés sur le site. Aucun remboursement ne pourra être exigé après qu'une séance ait été réalisée.

5. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Le Client peut reporter ou annuler une séance au plus tard 24h à l’avance, sans frais. En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance est due (considérée comme effectuée si elle fait partie d’un tarif forfaitaire).

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord exprès du client.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, outils, supports et méthodes utilisés restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation préalable écrite.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la relation client et sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

9. RESPONSABILITÉ

Le Prestataire s’engage à fournir un service de qualité. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultats, lesdits résultats dépendant notamment de l’implication, de l’aptitude et du bon vouloir du Client à mettre en œuvre les actions recommandées dans le cadre de la démarche de développement personnel. Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des résultats ou des décisions du Client à la suite des accompagnements.

10. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de LYON.

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Site : https://coaching-happymagnet8.com

Entreprise Happy Magnet – (A. LEDUC)

SIREN : 919 221 143 – 69000 LYON

Email : [email protected]  

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